Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet

www.clairelecarpentier.com, pour l'achat de programmes en ligne, séances de coaching ou d'accompagnement, programmes ou workshops sur site, et retraites proposés par Claire Lecarpentier, titulaire d'un contrat CAPE.

2. Produits et services

• Programmes en ligne : Ces programmes incluent des sessions de coaching de groupe, des ateliers en ligne, et des contenus pédagogiques numériques (vidéos, PDF, etc.).

• Séances de coaching individuel : Coaching personnalisé en ligne ou par téléphone, axé sur le coaching professionnel, d'affaires, transformationnel ou en Human Design.

• Team building : Sessions de team building conçues pour favoriser la cohésion d’équipe et l’alignement des membres, disponibles en ligne ou sur site selon les besoins des entreprises clientes. Ces offres sont adaptées à chaque organisation.

• Workshops sur site : Ateliers en présentiel pour les entreprises, portant sur des thèmes tels que le leadership, la gestion du stress, la prise de décision alignée, et le développement personnel en entreprise.

• Retraites : Retraites en présentiel (en France ou à l’étranger) autour de thématiques spécifiques liées au leadership, à la transformation personnelle, et à l'épanouissement professionnel. Ces retraites incluent des ateliers expérientiels, des sessions de groupe, et des moments de réflexion personnelle.

3. Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix varient en fonction du type de service sélectionné et des spécificités de chaque offre (team building, retraites, workshops sur site, etc.). L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les frais de déplacement et d’hébergement pour les workshops et retraites sur site peuvent être facturés en supplément, si applicable, et seront détaillés avant validation de la commande.

4. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• Par carte bancaire via un prestataire sécurisé (Stripe, PayPal, etc.)

• Par virement bancaire (les coordonnées bancaires seront fournies après validation de la commande).

Le paiement est dû à la commande, sauf pour les offres de retraites, workshops sur site, et team building où des conditions spécifiques de paiement peuvent être convenues, comme le versement d’un acompte et le solde à la fin de la prestation.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, les clients disposent d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande. Cependant, conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

• Les services numériques déjà fournis ou les programmes déjà commencés avant la fin du délai de rétractation, avec le consentement préalable du client.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit envoyer un e-mail à [adresse email] avec une déclaration sans ambiguïté. En cas de rétractation valable, le client sera remboursé sous 14 jours maximum.

En cas de prestations spécifiques (retraites, team building, workshops), un accord écrit doit être signé avant la prestation, et les conditions de rétractation seront précisées dans le contrat.

6. Engagement du client

Le client s’engage à suivre l’ensemble des sessions de coaching ou à participer pleinement aux programmes et ateliers (en ligne ou en présentiel). Les accès aux services numériques sont strictement personnels. Pour les retraites et workshops, la participation active à toutes les sessions est requise pour bénéficier de la pleine expérience.

Le client s’engage à participer activement au processus, à fournir un retour régulier à l’issue de chaque séance ou module, et à mettre en pratique les recommandations. Claire Lecarpentier se réserve le droit d’interrompre la prestation sans remboursement si le client ne manifeste pas un engagement réel et constant, notamment en cas d’absence répétée ou de refus de travailler sur lui-même.

7. Annulation ou report des retraites, workshops, team building, et séances individuelles

Retraites, workshops sur site et team building :

• Si l'annulation est effectuée par le client plus de 30 jours avant la date prévue, un remboursement partiel pourra être envisagé, à l'exception des frais d'organisation déjà engagés (hébergement, matériel, etc.).

• Si l'annulation est effectuée moins de 30 jours avant l'événement, aucun remboursement ne pourra être effectué.

• En cas de report de la part de l’organisateur pour des raisons de force majeure, une nouvelle date sera proposée, ou un remboursement pourra être accordé au client si aucune solution alternative n’est possible.

Séances individuelles :

• Paiement à l’avance : Toutes les séances individuelles doivent être payées à l’avance au moment de la réservation.

• Report : Le client peut demander le report d’une séance individuelle sous réserve de prévenir au moins 48h à l'avance. Passé ce délai, la séance ne pourra pas être modifiée et sera due et ne pourra être remboursée ni reportée.

• Annulation : En cas d'annulation, le client doit prévenir au moins 48h à l'avance. Passé ce délai ou en cas de reports multiples non justifiés, la séance sera considérée comme due.

• En cas de force majeure (maladie, accident, etc.), l’organisateur se réserve le droit d'étudier les cas spécifiques pour proposer une solution alternative.

8. Accessibilité des services

Claire Lecarpentier s'engage à rendre ses services accessibles au plus grand nombre. Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour offrir des services accessibles aux personnes en situation de handicap, notamment en ce qui concerne les programmes en ligne et les retraites en présentiel.

·        Programmes en ligne : Si un client rencontre des difficultés d'accès en raison d'un handicap (problème d'audition, de vision, etc.), il est invité à contacter Claire Lecarpentier à l'adresse [email protected] afin que des solutions d'accessibilité puissent être envisagées, telles que des sous-titres pour les vidéos ou des transcriptions écrites.

·        Retraites et workshops sur site : Claire Lecarpentier met tout en œuvre pour que les lieux sélectionnés respectent les normes d’accessibilité. En cas de besoin particulier, les clients doivent en informer l’organisation à l'avance afin que des aménagements raisonnables puissent être mis en place.

Malgré tous les efforts, il est possible que certains événements ou services ne soient pas totalement accessibles. Claire Lecarpentier ne pourra être tenue pour responsable si certains aspects du service ne peuvent être adaptés.

Les échanges en dehors des séances prévues se font exclusivement par messages vocaux via WhatsApp, dans le cadre du groupe ou espace dédié. Aucun autre canal de communication n’est utilisé pour le support entre les séances, sauf accord préalable.

9. Respect de la diversité et de l'égalité des genres

Claire Lecarpentier s’engage à promouvoir la diversité, l’inclusion, et l’égalité au sein de ses programmes, workshops, retraites et coachings.

·        Tous les services offerts par Claire Lecarpentier sont ouverts à des personnes de tous genres, origines, cultures, orientations sexuelles, et identités de genre.

·        L’entreprise met un point d’honneur à utiliser un langage inclusif et à respecter les préférences de chacun en matière de pronoms et d'identité de genre dans toutes les interactions, en ligne et en présentiel.

·        Les séances de groupe et retraites sont conçues pour favoriser un environnement respectueux et bienveillant. En cas de manquement à ces principes par un participant (discours discriminant, comportement irrespectueux, etc.), Claire Lecarpentier se réserve le droit d’exclure cette personne sans remboursement.

Si un participant se sent victime de discrimination ou de comportement inapproprié au cours d'un programme, il peut signaler l’incident à l’adresse suivante : [email protected].

10. Non-discrimination

Claire Lecarpentier s’engage à offrir ses services sans discrimination fondée sur le sexe, l’âge, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle, ou l'identité de genre. Dans les coachings individuels ou en groupe, ainsi que dans les retraites, chaque personne est accueillie dans le respect et l’acceptation de ses différences. Les valeurs de l’entreprise reposent sur la promotion de l'égalité et de la diversité dans tous les aspects de ses services.

11. Limitation de responsabilité

L’entreprise Claire Lecarpentier s'engage à fournir des services de qualité et à accompagner le client dans son processus de transformation. Toutefois, le client est responsable de son engagement et des résultats obtenus, qui dépendent de son implication active. Claire Lecarpentier ne saurait être tenue pour responsable des résultats personnels du client.

12. Force majeure

Claire Lecarpentier ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, tels que définis par le Code civil français. Cela inclut, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, grèves, pandémies, et interruptions des services de communication.

13. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à la gestion des achats et à l'amélioration des services. Le client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données en envoyant un e-mail à [email protected].

14. Propriété intellectuelle

Les contenus des programmes, retraites, team building et workshops (vidéos, documents, textes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Claire Lecarpentier. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

15. Propriété des méthodes et contenus pédagogiques

Tous les outils, documents, méthodes, et contenus partagés pendant les programmes (incluant les documents numériques, vidéos, exercices, etc.) restent la propriété exclusive de Claire Lecarpentier. Ils ne peuvent être reproduits, distribués ou utilisés en dehors du cadre du programme sans l'accord écrit préalable de l'entreprise.

16. Utilisation des témoignages et retours d’expérience

Les témoignages, commentaires et retours d'expérience fournis par les clients dans le cadre des programmes ou coachings peuvent être utilisés par Claire Lecarpentier à des fins marketing et promotionnelles. Si le client ne souhaite pas que son nom ou ses propos soient utilisés, il doit en informer Claire Lecarpentier par écrit à l'adresse [email protected]. Les témoignages anonymes peuvent être utilisés sans restriction.

17. Garantie de transformation pour certains produits

Certains programmes proposés par Claire Lecarpentier bénéficient d'une garantie de transformation, spécifiée dans la description du produit concerné. Cette garantie permet au client de demander un remboursement sous certaines conditions si les résultats attendus ne sont pas atteints.

Conditions d’application de la garantie :

·        La garantie s’applique uniquement aux programmes expressément mentionnés comme bénéficiant de cette offre dans leur description.

·        Pour être éligible à la garantie, le client doit avoir :

·       o   Suivi toutes les sessions prévues dans le programme, qu’elles soient en groupe ou en individuel.

·       o   Complété tous les exercices ou travaux pratiques assignés au cours du programme.

·       o   Participé activement aux séances, y compris les échanges de groupe et les discussions.

·       o   Utilisé les ressources fournies, telles que les vidéos, PDF, ou tout autre contenu pédagogique associé au programme.

Exclusions :

·        La garantie ne s'applique pas si le client n’a pas respecté les conditions ci-dessus ou s'il a abandonné le programme en cours de route sans justification valable.

·        La garantie ne couvre pas les cas où le client n’a pas respecté les délais fixés pour les annulations ou reports de séances individuelles, ou les cas où le client n’a pas suivi les recommandations fournies au cours du programme.

·        La garantie ne pourra être invoquée pour des raisons subjectives ou liées à des attentes irréalistes non définies au début du programme.

Procédure de remboursement :

·        Si, malgré l’implication totale du client dans le programme, aucun progrès significatif n’est constaté, le client pourra soumettre une demande de remboursement en détaillant les raisons dans un e-mail adressé à [adresse email].

·        La demande de remboursement devra être accompagnée de la preuve que le client a bien suivi l’ensemble du programme (participation aux sessions, complétion des exercices, etc.).

·        Claire Lecarpentier se réserve le droit d'analyser la situation et de demander des preuves supplémentaires si nécessaire.

·        Si la demande est validée, le remboursement sera effectué sous 30 jours suivant la validation.

Cette garantie n’a pas pour objectif de compenser un manque d’implication ou des résultats subjectifs, mais de garantir que le client bénéficie réellement de la transformation promise lorsqu'il s'implique pleinement dans le processus.

18. Liens d'affiliation

Certaines pages du site peuvent contenir des liens d’affiliation.
Lorsque l’utilisateur clique sur ces liens et effectue un achat, Claire Lecarpentier peut percevoir une commission.

L'inclusion de liens d'affiliation ne modifie en rien l’indépendance de Claire Lecarpentier dans la sélection et la recommandation de produits ou services. L’utilisateur est libre d’utiliser ou non ces liens et est invité à faire preuve de discernement avant d’effectuer un achat.

19. Frais d’hébergement et de transport pour les retraites et workshops

Les frais d’hébergement, de transport, et d’organisation liés aux retraites et workshops sur site sont non remboursables une fois engagés. En cas d'annulation tardive ou de report par le client, ces frais ne pourront être récupérés. Claire Lecarpentier s'engage à informer le client à l’avance de tous les frais non remboursables liés à l'organisation de ces événements.

20. Paiement et accès au service

Toute séance non annulée ou reportée dans les délais reste due et ne peut être replanifiée.

En cas de défaut de paiement, Claire Lecarpentier se réserve le droit de suspendre l'accès du client aux services (programmes en ligne, retraites, coaching individuel, etc.) jusqu'au règlement complet des sommes dues. Une relance sera effectuée par e-mail et si le paiement n'est pas effectué sous 7 jours après la relance, Claire Lecarpentier pourra annuler l'inscription sans possibilité de remboursement des sommes déjà versées. Une procédure judiciaire de recouvrement sera ensuite entamée.

21. Exclusion du programme

Claire Lecarpentier se réserve le droit d'exclure un participant du programme ou des sessions de groupe sans remboursement en cas de non-respect des règles de comportement, de perturbation des sessions ou de manquement aux engagements pris dans le cadre du programme. Le respect des autres participants et du cadre proposé est essentiel au bon déroulement du programme.

22. Interdiction de revente ou de redistribution des services

Le client s'engage à ne pas reproduire, revendre ou redistribuer les programmes, sessions de coaching, contenus pédagogiques ou ateliers fournis par Claire Lecarpentier. Toute tentative de reproduction ou revente de ces services, en totalité ou en partie, sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

23. Sous-traitance

Claire Lecarpentier se réserve le droit de sous-traiter certaines parties de ses prestations (par exemple l’hébergement des retraites, la gestion technique des programmes en ligne, etc.) à des prestataires externes. Cependant, Claire Lecarpentier demeure responsable de la bonne exécution de l'ensemble des prestations fournies.

24. Confidentialité

Claire Lecarpentier s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations partagées par le client au cours des séances de coaching et des programmes. Aucune information sensible ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du client. Cette clause s'applique également aux échanges lors des séances de groupe, où chaque participant s'engage à respecter la confidentialité des informations partagées par les autres.

25. Modification des conditions générales de vente

Claire Lecarpentier se réserve le droit de modifier les présentes CGV.
Les modifications seront portées à la connaissance des clients via le site internet. En cas de modification, les CGV applicables restent celles en vigueur à la date de commande.

26. Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Béziers.